Admissibilité

La Fondation favorise les organismes et les projets qui contribuent de façon novatrice et durable au développement des individus et des communautés, en accord avec nos intentions philanthropiques et nos secteurs d’intervention.

En vertu de la Loi de l’impôt sur le revenu, la Fondation peut uniquement verser des dons à des organismes de bienfaisance enregistrés auprès de l’Agence du revenu du Canada (ARC).

Il est à noter qu’un organisme sans but lucratif n’est pas nécessairement un organisme de bienfaisance.

Toute demande est évaluée en fonction des critères suivants :

  • Compatibilité de l’organisme ou du projet avec la politique des dons de la Fondation
  • Saine gestion financière de l’organisme
  • Portée du projet, de la mission

Plusieurs organisations se questionnent sur les facteurs sur lesquels le comité des dons se penche de façon plus spécifique, afin de mieux faire valoir leurs actions et leurs retombées.

Les voici donc :

  • Ancrage de l’organisme dans le milieu (collaborations, partenariats, réseaux)
  • Impact sur l’autonomie des individus/organisations/communautés
  • Gouvernance (composition du CA, équipe en place, santé financière, diversification des revenus)
  • Innovation et créativité (éléments différenciateurs, positionnement dans le milieu)
  • Rayonnement (du projet et de l’organisation)
  • Dynamisme, posture et résilience (capacité de se renouveler, adaptabilité, attitude face aux défis)
  • Retombées anticipées (portée, changements souhaités)
  • Qualité de la demande (identification du besoin, clarté de la présentation, réalisme)

Pour de plus amples renseignements sur nos intentions philanthropiques, les secteurs d’intervention et les formes de soutien, veuillez consulter la section Philanthropie.

En principe, les demandes suivantes ne seront pas considérées :

  • Acquisition d’équipements liés à l’administration
  • Activité destinée expressément à un individu
  • Activité ou événement lié à la fête de Noël
  • Bibliothèque, galerie d’art, société d’histoire, maison de la culture
  • Campagne de financement à laquelle la Fondation a déjà contribué
  • Commandite
  • Compétitions sportives amateur et élite
  • Conférence, séminaire, congrès, festival
  • Demandes présentées par un organisme soutenu par une entité de Centraide qui est elle-même soutenue par la Fondation (Grand Montréal, Laurentides, Estrie, KRTB-Côte-du-Sud, Kingston, Greater Toronto)
  • Établissements d’enseignement primaire, secondaire et collégial
  • Garderie, joujouthèque
  • Groupe de revendication ou partisan
  • Mouvements religieux
  • Production audio et vidéo
  • Projet présenté par une faculté universitaire sans avoir reçu l’approbation ou la recommandation du bureau de développement de l’institution
  • Publication, édition et traduction

Le Programme de bourses d’études J. Armand Bombardier, le Programme de bourse en arts visuels Yvonne L. Bombardier et les Bourses d’excellence pour la relève entrepreneuriale féminine possèdent des critères d’admissibilité qui leur sont propres.

Qu’est-ce qu’un organisme de bienfaisance ? 

Un organisme de bienfaisance est un organisme enregistré auprès de l’Agence du revenu du Canada (ARC)  et possédant un numéro d’enregistrement lui permettant d’émettre des reçus de dons aux fins de l’impôt.

Une organisation sans but lucratif n’est pas nécessairement un organisme de bienfaisance.

Notre organisme est-il admissible à faire une demande de don ?

En vertu de la Loi de l’impôt sur le revenu, la Fondation peut uniquement verser des dons à des organismes de bienfaisance enregistrés auprès de l’Agence du revenu du Canada (ARC) .

Peut-on faire une demande pendant le processus d’approbation par l’ARC ?

Avant de pouvoir faire une demande de don, l’enregistrement doit être fait en bonne et due forme auprès de l’Agence de revenu du Canada (ARC).

Les projets portés par un individu sont-ils admissibles pour recevoir des dons ?

Non, la Fondation soutient uniquement les organismes enregistrés auprès de l’Agence du revenu du Canada.

Si vous appelez pour une question liée à une nouvelle demande de don, veuillez noter qu’en raison du volume élevé des appels, cela pourra nous prendre jusqu’à une semaine pour vous rappeler. Merci de votre compréhension!

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