Voici les réponses aux questions les plus fréquentes relativement aux demandes de dons. Si vous souhaitez obtenir plus de précisions, nous vous invitons à communiquer avec nous.

Admissibilité

Qu’est-ce qu’un organisme de bienfaisance ? 

Un organisme de bienfaisance est un organisme enregistré auprès de l’Agence du revenu du Canada (ARC)  et possédant un numéro d’enregistrement lui permettant d’émettre des reçus de dons aux fins de l’impôt.

Une organisation sans but lucratif n’est pas nécessairement un organisme de bienfaisance.

Notre organisme est-il admissible à faire une demande de don ?

En vertu de la Loi de l’impôt sur le revenu, la Fondation peut uniquement verser des dons à des organismes de bienfaisance enregistrés auprès de l’Agence du revenu du Canada (ARC) .

Peut-on faire une demande pendant le processus d'approbation par l'ARC ?

Avant de pouvoir faire une demande de don, l’enregistrement doit être fait en bonne et due forme auprès de l'Agence de revenu du Canada (ARC).

Les projets portés par un individu sont-ils admissibles pour recevoir des dons ?

Non, la Fondation soutient uniquement les organismes enregistrés auprès de l’Agence du revenu du Canada.

Quels projets ne sont pas admissibles pour une demande à la Fondation ?

En principe, les demandes suivantes ne seront pas considérées :

  • Acquisition d’équipements liés à l’administration
  • Activité destinée expressément à un individu
  • Activité ou événement lié à la fête de Noël
  • Bibliothèque, musée, galerie d'art, société d’histoire, maison de la culture
  • Campagne de financement à laquelle la Fondation a déjà contribué
  • Commandite
  • Compétitions sportives amateur et élite
  • Conférence, séminaire, congrès, festival
  • Demandes présentées par un organisme soutenu par une entité de Centraide qui est elle-même soutenue par la Fondation (Grand Montréal, Laurentides, Estrie, KRTB-Côte-du-Sud, Kingston, Greater Toronto)
  • Garderie, joujouthèque
  • Groupe de revendication ou partisan
  • Nouveau mouvement religieux
  • Production audio et vidéo
  • Projet présenté par une faculté universitaire sans avoir reçu l’approbation ou la recommandation du bureau de développement de l’institution
  • Publication, édition et traduction
  • Site Internet

Comment soumettre une demande

Quelle est la date limite pour présenter une demande ?

Il n’y a pas de date limite. Les demandes sont étudiées tout au long de l’année.

La Fondation accepte-t-elle les demandes par courriel ou par télécopieur ?

Les demandes peuvent être soumises par la poste ou par courriel. 

Le bureau des activités philanthropiques n’a pas de télécopieur. 

L’envoi d’une demande par messagerie express n’offre aucun avantage. Nous encourageons les organismes demandeurs à éviter ces frais inutiles.

Combien de fois par année un organisme peut-il présenter une demande ?

Une fois tous les douze mois.

Quel montant devrais-je demander ?

Le montant du don dépend de la taille de votre organisme, de nos habitudes de dons dans votre secteur d’activité et, dans le cas d’un projet, du financement requis pour ce projet spécifique. Veuillez garder à l’esprit que dans l’intérêt de la viabilité à long terme, nous encourageons les projets bénéficiant du soutien financier de différents partenaires.

Quel est le délai de réponse ?

Un maximum de 90 jours est prévu suivant la demande, à l’exception de la période estivale, où le délai peut aller jusqu’à 120 jours. 

Pouvons-nous rencontrer un représentant de la Fondation afin de lui présenter notre organisme ou notre projet ?

En raison des nombreuses demandes qui nous sont soumises et afin de privilégier les visites de suivi pour les dons acceptés, nous ne pouvons accepter les demandes de rencontre avec les organismes demandeurs. 

N’hésitez cependant pas à nous appeler pour nous poser des questions plus spécifiques ou pour vérifier la compatibilité de votre demande avec les intérêts de la Fondation.