Admissibilité
Organismes admissibles
En vertu de la Loi de l'impôt sur le revenu, la Fondation peut uniquement verser des dons à des organismes de bienfaisance enregistrés auprès de l’Agence du revenu du Canada.
Il est à noter qu’un organisme sans but lucratif n’est pas nécessairement un organisme de bienfaisance.
Projets admissibles
La Fondation J. Armand Bombardier privilégie les projets novateurs, qui contribuent au développement des individus et des communautés. Les domaines d’activités admissibles sont l’éducation, le soutien communautaire, la santé ainsi que les arts et la culture.
Toute demande est évaluée en fonction des critères suivants :
- La compatibilité du projet avec la vision et la mission de la Fondation
- La portée du projet dans la communauté
- La saine gestion financière de l’organisme ou de l’institution
Pour de plus amples renseignements sur le type de projets acceptés dans chacun des créneaux soutenus par la Fondation, veuillez consulter la section Champs d’intervention.
Projets non admissibles
En principe, les demandes suivantes ne seront pas considérées :
- Acquisition d’équipements liés à l’administration
- Activité destinée expressément à un individu
- Activité ou événement lié à la fête de Noël
- Bibliothèque, musée, galerie d'art, société d’histoire, maison de la culture
- Campagne de financement à laquelle la Fondation a déjà contribué
- Commandite
- Compétitions sportives amateur et élite
- Conférence, séminaire, congrès, festival
- Garderie, joujouthèque
- Groupe de revendication ou partisan
- Nouveau mouvement religieux
- Production audio et vidéo
- Projet présenté par une faculté universitaire sans avoir reçu l’approbation ou la recommandation du bureau de développement de l’institution
- Publication, édition et traduction
- Site Internet
Le Programme de bourses d’études J. Armand Bombardier possède des critères d’admissibilité qui lui sont propres.
